Conseil Municipal du 14 décembre 2016
Ordre du jour
- Rapport d’activié de la CCPA
- Rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la CCPA
- Information sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal
- Approbation du PV du 4/10/2016
- Rapports annuels de services d’eau et assainissement - Vote pour
- Demande de subvention sur la mise en place de compteur de sectorisation du réseau AEP - Vote pour
- Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux - Vote pour
- Lancement d’une consultation pour l’attribution du marché d’entretien des espaces verts 2017/2020 - Vote pour
- Dénomination de voie - Vote pour
- Rapport annuel de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées - Vote contre
- Cession par la commune de la propriété place Général De Gaulle - Vote pour
- Protocole d’accord entre la commune et l’office public de l’habitat BMH pour aménagement ilot Bouguen - Vote pour
- Acquisition de la propriété 1 rue de la Mairie - Vote pour
- Cession d’un délaissé communal jouxtant la parcelle cadastrée YB49 lieu dit Traon Bihan - Vote pour
- Cession du chemin rural ZL23 lieu dit Begavel - Vote pour
- Echange entre une portion de la parcelle ZO n°163 lieu dit Vourch Vian - Abstention
- Acquisition de la parcelle YP 342 lieu dit Scaven - Vote contre
- Acquisition de portions des parcelles ZL83, ZL 61, ZL 81, et ZL 59 lieu dit Croas Prenn - Vote pour
- Décisions budgétaires modificatives - Vote pour
- Admission en non valeur - Vote pour
- Demande de versement auprès CCPA au titre du fonds de concours pour la création de logement sociaux - Vote pour
- Transfert de compétences et service commun CCPA au 1er janvier 2017 ; évaluation des transferts de charges - Vote pour
- Convention de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage avec la CCPA - Vote pour
- Protocole de transaction - Vote pour
- Tarifs animation jeunesse - Vote pour
- Modification des règlements intérieurs des services Enfance - Vote pour
- Création d’un contrat d’accès à l’emploi (CAE) au service périscolaire - Vote pour
- Convention d’animation jeunesse "cultures urbaines" - Vote pour
- Tarifs des annonces publiées dans le bulletin municipal - Vote pour
- Convention de partenariat salle Tanguy Malmanche - Vote contre
Rapport annuel de la commission communale pour l’accessibilité
Les élus de Vivre Plabennec regrettent que les travaux de la rue Marcel Bouguen n’aient pas été l’occasion d’intégrer
le schéma de circulation des vélos. ces travaux auraient dû être réfléchis en amont, pour intégrer toutes les mesures indispensables à la sécurité des habitants et au développement nécessaire des déplacements non polluants. Les collégiens se retrouvent à emprunter les trottoirs.
L’explication de la majorité sur la dimension de la route démontre un manque de réflexion et d’anticipation au détriment des usagers.
Acquisition de la parcelle YP 342 lieu dit Scaven
Ce point démontre une nouvelle fois des choix réalisés sans ligne de conduite sur les acquisitions foncières. Cet achat ne présente aucun intérêt pour la commune et a été concédé dans un contexte de chantage.
Tarifs animation jeunesse
Les élus de Vivre Plabennec approuvent les propositions mais regrettent que l’application d’un tarif différencié en fonction des revenus ait été proposé par la contrainte de la perte de subvention plutôt que de manière volontaire dans un esprit de justice sociale
Convention de partenariat salle Tanguy Malmanche
Les élus de Vivre Plabennec s’étonnent que les conditions de location de la salle à une personne privée extérieure soient beaucoup plus favorables que celles votées précédemment : le contrat n’exige pas de dépôt de garantie, ni de paiement du prix en cas d’annulation et le prix, fixé à 2€ par entrée est particulièrement bas (moins de 800€ dans l’hypothèse où la salle serait pleine). La majorité dit chercher à faire connaître la salle, pas assez fréquentée, mais elle se trompe dans le montage : elle croit avoir signé avec une société de production locale : n’aurait-elle même pas lu le projet de convention ?