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Vivre Plabennec - Conseil municipal du 15 septembre 2015

Conseil municipal du 15 septembre 2015

Transfert du PLU à la CCPA, Espace du champ de foire : règlement intérieur et conditions d’utilisation

Ordre du jour

  1. Approbation du compte-rendu
  2. Installation d’un nouveau conseiller municipal et modification de la composition des commissions municipales et du centre communal d’action sociale
  3. Agenda d’accessibilité programmé - Vote pour
  4. Modification n°1 du PLU - Vote pour
  5. Transfert à la CCPA de la compétence en matière de PLU - Vote pour
  6. Avenant n°2 à la convention entre le service d’incendie et de secours et la commune de Plabennec pour la construction du nouveau centre de secours - Vote pour
  7. Convention entre les communes desservies pour le financement du nouveau centre de secours - Vote pour
  8. Règlement intérieur de l’espace culturel du champ de foire - Vote contre
  9. Condition d’utilisation de l’espace culturel du champ de foire par les établissements scolaires - Vote contre
  10. Prix de la municipalité - Vote pour
  11. Règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires - Vote pour
  12. Demande de subvention de la CAF pour le logiciel de gestion des services enfance - Vote pour
  13. Recrutement d’un contrat unique d’insertion CAE - Vote pour
  14. Modification du tableau des effectifs - Vote contre
  15. Loyer local commercial rue de la mairie - Abstention
  16. Acquisition d’une partie de la parcelle YP335 au Scaven - Vote pour
  17. Taxe sur la consommation finale d’électricité - Report
  18. Désignation de représentants à la commission de suivi du site de plateforme de maturation des mâchefers - Vote pour
  19. Motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat - Vote contre

    Installation d’un nouveau conseiller municipal et modification de la composition des commissions municipales et du centre communal d’action sociale
    Maryvonne Guillermou démissionne de son poste de Conseillère Municipale, elle est remplacée par Loïc Le Ménédeu.
    Marie-Thérèse Ronvel puis Marie-Annick Créac’hcadec saluent et remercient Maryvonne Guillermou pour le travail accompli depuis plusieurs années au sein de l’équipe Municipale.


    Transfert à la CCPA de la compétence en matière de PLU
    La gestion du plan local d’urbanisme doit être transférée à la Communauté de Communes afin d’harmoniser les pratiques et d’optimiser l’utilisation des moyens.
    Nos élus seront vigilants à ce que ce transfert de compétence et cette mutualisation de moyens soient porteurs d’économies pour la commune.


    Règlement intérieur de l’espace culturel du champ de foire
    Le règlement intérieur de la salle Tanguy Malmanche, du hall d’exposition et du Cyberespace sont présentés en Conseil Municipal. Nos élus procèdent à un certain nombre de remarques tant sur le fond que sur la forme. Ils déplorent qu’il soit nécessaire de demander une caution de 2500 € aux associations pour l’utilisation de la salle, ils s’étonnent de la multiplication des interdits signalés dans le règlement intérieur, interdits parfois redondants avec la loi. En résumé nos élus s’inquiètent des effets de ces contraintes et de ces coûts sur le dynamisme des associations plabennecoises.


    Condition d’utilisation de l’espace culturel du champ de foire par les établissements scolaires
    La commune prévoit de mettre la nouvelle salle à disposition des établissements scolaires deux fois par an avec les élèves en plus des projections de film en journée. Dans les autres cas, la salle sera louée 350 €.
    Nos élus regrettent cette position. Devons-nous également facturer l’utilisation des gymnases ? N’avons-nous pas intérêt à ce que cette salle soit utilisée au service des Plabennecois ?


    Règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires
    Nos élus se félicitent que les remarques qu’ils avaient remontées lors des précédentes réunions concernant l’accueil des personnes porteuses de handicaps, trouvent enfin un écho et une traduction effective dans la modification du règlement intérieur.


    Modification du tableau des effectifs
    Après avoir tant critiqué la création de poste par le passé, il est dommage de créer un poste à temps plein sur des aspects notamment juridique, sans chercher à mutualiser cette ressource avec d’autres communes. Vivre Plabennec estime que la commune devrait s’engager sur une politique de mutualisation, d’autant que les finances publiques sont de plus en plus contraintes ; la maîtrise des dépenses de fonctionnement permettrait de maintenir les investissements.


    Loyer local commercial rue de la mairie
    Augmenter le loyer du local commercial (ex La Vie Claire) n’est pas un geste encourageant pour faciliter l’installation de nouveaux commerçants sur Plabennec. Le commerce est pourtant indispensable à l’attractivité d’une commune.


    Motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat
    Les élus dénoncent une opportunité purement politique vis à vis du gouvernement de gauche. L’impact pour Plabennec représente 47 000 € soit pour information, 0,5% des recettes de la commune. L’opposition gouvernementale milite pour une réduction beaucoup plus importantes des dotations